En fonction des activités de l’entreprise, celle-ci peut éprouver les besoins ou pas d’acquérir un bien immobilier en son nom. Toutefois, plusieurs solutions sont envisageables pour tout projet immobilier professionnel. Elles peuvent concerner l’entreprise elle-même ou ses partenaires financiers.
Les différents moyens de financement possibles
L’immobilier d’entreprise n’est pas uniquement dédié à des activités professionnelles. En effet, on peut recenser les biens immobiliers à caractère professionnel qui regroupent les bâtiments utilisés à des fins commerciales, dans le cadre de l’activité de l’entreprise, comme les bureaux, les entrepôts, les magasins commerciaux, les cabinets, etc, voir plus d’infos sur la domiciliation d’entreprise sur ce site. parmi ces biens immobiliers, on peut également trouver les bâtiments utilisés pour loger, éventuellement, le personnel de l’entreprise. Il y a également les biens immobiliers à caractère non professionnel. Il peut surtout s’agir des résidences pour les membres de la direction, qui n’entrent pas directement dans les activités commerciales.
Quant aux modes de financement, l’entreprise peut opter pour plusieurs solutions. Tout d’abord, celui-ci peut provenir de son bilan commercial même. Il s’agit d’utiliser des fonds propres, ce qui consiste à autofinancer les acquisitions de biens immobiliers. Bien qu’il s’agit de la solution la plus adoptée, elle est toutefois, la plupart du temps, accompagnée d’un emprunt immobilier. Par ailleurs, l’entreprise peut recourir au crédit-bail immobilier qui est une location d’immeuble avec option d’achat tout en payant des redevances au propriétaire. C’est une manière pour l’entreprise de posséder un immeuble tout en évitant les contraintes liées à l’achat direct de propriété par l’investissement.
Une entreprise peut aussi recourir à un simple crédit immobilier. Toutefois, elle a la possibilité d’amortir certains couts liés à son investissement en faisant la demande d’exonération de taxe foncière pendant deux ans si l’entreprise investit pour une nouvelle construction à usage industriel. Un prêt immobilier est toujours accompagné d’une garantie d’assurance de prêt. La BPI France par exemple offre également quelques mesures de financement pour les entreprises. Il s’agit d’un financement à long terme des projets immobiliers d’entreprise. Celles-ci peuvent également demander des aides financières auprès des collectivités territoriales.
Quid du démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété est une autre solution pour l’entreprise pour acquérir un bien immobilier. Il s’agit d’un procédé de droit permettant à l’entreprise de bénéficier des avantages accordés à une SCI concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Le procédé prévoit l’attribution de la nue-propriété à l’entreprise et le droit d’usufruit à une société d’exploitation. Ainsi, en tant que nue-propriétaire, l’entreprise, détentrice des droits d’aliénation du bien immobilier, ne sera pas imposée sur les loyers, dont les charges seront supportées par l’entreprise d’exploitation. Celle-ci pouvant amortir son investissement pendant la durée d’usufruit. Ainsi, à l’expiration du démembrement de la propriété, l’entreprise aura pleine possession de l’immeuble tout en étant délestée des charges sur l’usufruit, d’autant qu’une revente éventuelle du bien immobilier lui permettra d’être exonérée des impôts sur les plus-values si le démembrement a duré plus de 30 ans. Toutefois, le démembrement de propriété peut déboucher sur des cas d’abus sociaux ou d’abus de droit.