Lorsque vous avez des projets d’envergure en immobilier, il est important de connaître les règles de l’urbanisme. Cela vous permet de savoir exactement ce qui vous est autorisé et ce qui ne l’est pas. Bien entendu, divers aspects sont à prendre en compte en fonction des actes de propriétés que vous envisagez de poser. Si ces derniers doivent avoir une incidence quelconque sur l’aménagement de la commune dans laquelle vous vous trouvez, vous devez procéder avec précaution. Il existe notamment une pléthore de documents, dont le plan local d’urbanisme, que vous devez consulter. Nous vous expliquons pourquoi vous devez en faire la demande.
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?
L’aménagement d’une ville ne se fait absolument pas de façon hasardeuse. Il existe des règles, des normes et des limites à respecter scrupuleusement. Ce fait est valable aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. C’est à ce niveau qu’intervient le plan local d’urbanisme, encore appelé PLU. Afin de saisir l’importance d’en faire la demande, il est important que vous vous penchiez un peu plus sur ce qu’il représente véritablement. Autrement dit, l’intérêt de demander un PLU en ligne ou non vous sera plus évident si vous comprenez ce dont il est exactement question. Le plan local d’urbanisme est un document ou un ensemble de textes qui regroupent toutes les règles d’aménagement d’une commune.
Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis le 13 décembre 2000. Plus précisément, le PLU est un outil de planification urbaine. Il contient des directives et des informations qui définissent des orientations et encadrent l’utilisation des sols ainsi que les projets urbains. Étant donné son importance, il se doit d’être le plus clair et le plus détaillé possible. Son contenu est, de fait, assez fourni et en accord avec le découpage des zones de la commune.
Les différents documents inclus dans le PLU
Dans un PLU, vous avez un ensemble de documents distincts, mais complémentaires. Il s’agit, entre autres, du rapport de présentation. C’est, pour ainsi dire, la première partie du PLU. Elle s’attarde sur l’état des lieux du territoire de votre commune. Il s’agit des résultats d’un diagnostic qui présente la commune ainsi que ses points forts et ses lacunes. La répartition des habitats et l’utilisation des espaces naturels y sont également détaillées.
Le PLU contient par ailleurs le PADD (Projet d’Aménagement et de développement durable). Il fait office de véritable guide dans la mesure où il réalise une projection du développement du territoire sur une ou deux décennies. En d’autres termes, vous y retrouverez tous les objectifs de la commune sur plusieurs plans, dont celui de l’urbanisme.
Bien entendu, dans le PLU, vous avez aussi une section contenant exclusivement le règlement à respecter en ce qui concerne l’aménagement urbain. En termes simples, cette partie est un recueil de règles applicables aux projets de construction, quels qu’ils soient. Par ailleurs, tous les secteurs de la commune ne peuvent être considérés comme identiques. Pour certains d’entre eux, il faut des orientations spécifiques qui tiennent compte des particularités de la zone et du règlement en général. Une partie du PLU est dédiée à la présentation de ses orientations.
Les différentes zones prises en compte par le PLU
Toutes les analyses effectuées pour élaborer un plan local d’urbanisme tiennent compte de différentes zones. Il s’agit des zones urbaines qui sont déjà équipées et urbanisées. Les travaux requis pour que de nouvelles constructions soient accueillies sont très peu importants dans ces secteurs. Vous avez aussi les zones à urbaniser. Comme celles dites urbaines, elles sont habitables, mais requièrent au préalable de nombreux travaux d’urbanisation. Sans ces travaux, il serait peu approprié d’y construire des habitations ou d’autres édifices. À ces deux types de secteurs, vous pouvez ajouter les zones agricoles et les zones naturelles qui sont aussi présentées dans le PLU.
Qui peut faire une demande de plan local d’urbanisme ?
Même si le PLU est un document qui est visiblement d’une grande importance, il est loin d’être inaccessible. Au contraire, il est disponible pour tous ceux qui estiment en avoir besoin. Autrement dit, tous les citoyens d’une commune peuvent consulter le plan local d’urbanisme s’ils le souhaitent.
Les personnes qui ont un projet de construction
Si vous disposez d’un projet de construction bien précis, vous pouvez demander le plan local d’urbanisme de votre commune. Nous vous le recommandons vivement par ailleurs, car il vous sera d’une grande utilité. Vous pourrez vous en servir pour piloter l’ensemble des opérations de votre projet sans aucune difficulté tout en restant conforme aux normes.
Les particuliers
Le plan local d’urbanisme est un document qui peut paraître technique au premier abord. Il n’est pas rare de se dire qu’il n’est réservé qu’aux professionnels qui ont une certaine connaissance en matière d’urbanisation. Pourtant, il n’en est rien. Le plan local d’urbanisme est conçu sur la base d’analyses et d’études de toutes sortes. Leurs conclusions ainsi que les informations qui en sont tirées, quant à elles, sont énoncées de sorte à être comprises de tous. Vous n’avez pas besoin de posséder une expertise spécifique ou encore d’évoluer dans le secteur de l’urbanisme pour en comprendre l’essentiel. Même en tant que particulier, vous pouvez demander et avoir une bonne compréhension de ce document.
Les professionnels
Bien entendu, les professionnels de tous les domaines peuvent avoir accès au PLU s’ils en font la demande. Dans la plupart des cas, ce sont tout de même les experts de l’immobilier qui se le procurent. Il faut rappeler que pour leurs activités, il s’avère très utile. Il leur permet notamment de satisfaire leurs clients en toute sérénité, et même d’orienter ces derniers vers de meilleures décisions.
Les personnes qui n’ont pas de projet en particulier
Même si vous n’avez pas de projet particulier à réaliser, rien ne vous empêche de demander un PLU. Vous pouvez tout à fait le consulter uniquement à titre informatif pour en utiliser les informations ultérieurement. Dans tous les cas, vous n’avez aucune condition préalable à remplir pour demander le PLU. Il est élaboré pour que tout le monde puisse y avoir accès, et ce, sans restrictions.
Demande de PLU : les démarches à suivre
Afin de consulter le PLU de votre commune, vous devez passer par certaines démarches. L’avantage est que celles-ci ne sont pas fastidieuses ni contraignantes. Mieux, elles sont simplifiées au possible pour vous faciliter l’accès à ce document. Dans les grandes lignes, vous disposez de deux façons de demander le plan local d’urbanisme.
En ligne
Il est parfaitement envisageable de demander à consulter le PLU d’une commune en ligne. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la mairie de la ville. Généralement, vous y trouverez une section nommée « urbanisme » dans laquelle ce document est mis à disposition. Avant de le considérer comme valable, assurez-vous qu’il s’agit effectivement de sa dernière mise à jour. Il peut arriver que des modifications y soient apportées et que cela ne soit pas pris en compte pour la version présente sur la plateforme. Cette petite vérification vous évite d’avoir des informations obsolètes. Cependant, toutes les communes ne disposent pas d’une plateforme fonctionnelle et maintenue à jour. Si tel est le cas, dans la ville qui vous concerne, il vous reste une alternative.
Vous pouvez passer par d’autres sites internet pour avoir ce dont vous avez besoin. Pour ce faire, il sera tout de même nécessaire de fournir certaines informations. Il est souvent question de vos nom et prénom, de votre adresse postale et de votre adresse électronique. Parfois, vous devez y ajouter votre numéro de téléphone. Une fois le formulaire rempli, il suffit de valider la demande pour que la requête soit prise en compte. Elle est traitée en assez peu de temps pour que vous puissiez consulter le PLU au plus tôt. La demande en ligne vous fait gagner du temps, car le document est vite mis à disposition. Elle vous permet aussi de ne pas avoir à vous déplacer.
Directement auprès de la mairie de la commune
Si vous n’avez aucun problème à vous déplacer, alors n’hésitez pas à vous rendre directement à la mairie de la commune. Sur place, vous pourrez consulter en toute tranquillité le PLU. Il est judicieux, pour éviter toute perte de temps supplémentaire, de contacter au préalable le service adéquat par les moyens disponibles. Que ce soit par mail ou par téléphone, vous pourrez fixer un rendez-vous pour votre visite. Une fois le moment venu, vous pourrez discuter avec le personnel du service. Si vous avez des zones d’ombre par rapport à quelques points, vous pourrez être rapidement éclairés. Bien entendu, rien ne vous empêche de prendre en photo les passages qui vous intéressent ou d’en faire une copie.
Vous l’aurez compris, le PLU est un document dont l’utilité est non négligeable. Lorsqu’il est bien conçu, il prend en compte tous les aspects de l’urbanisation des différentes zones de la ville. De ce fait, il encadre la construction des biens immobiliers. Toutes les infrastructures et les édifices prennent vie en restant conformes à un plan global et déterminé. Ils s’inscrivent, avec le plan local d’urbanisme, dans un projet commun dont l’objectif principal est clair. Il s’agit de la valorisation de la ville par l’organisation de l’occupation des espaces. Un PLU bien conçu permet d’obtenir une ville équilibrée dans laquelle l’urbanisation ne se focalise pas sur certaines zones. Il fait état des règles à respecter concernant l’utilisation et l’aménagement des sols.