Dévolution successorale : tout ce que vous devez savoir
M
Manon Lamouroux
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La dévolution successorale est une étape importante et complexe dans la vie de nombreux individus et familles. En effet, elle concerne le transfert des biens d’une personne défunte à ses héritiers légaux ou testamentaires. Pour comprendre les différentes facettes de cette procédure et en maîtriser les enjeux, voici un tour d’horizon des divers aspects liés à la dévolution successorale.
Les principes généraux de la dévolution successorale
La dévolution successorale est régie par plusieurs règles établies par le Code civil français :
Elle a pour objet le transfert de tous les droits et obligations attachés aux biens du défunt ;
Elle s’effectue automatiquement selon l’ordre de succession prévu par la loi ;
Elle tient compte des héritiers réservataires et de la répartition entre eux ;
Elle ne peut être renoncée ou acceptée qu’à compter de la date du décès.
Cependant, la volonté du défunt, exprimée dans un testament, peut modifier certains aspects de cette dévolution. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles d’application pour optimiser l’héritage d’un proche décédé et limiter les conflits entre héritiers.
Les héritiers sont classés en différents ordres selon leur lien de parenté avec le défunt. Dans l’ordre, on trouve :
Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.) ;
Les ascendants (parents, grands-parents, etc.) ;
Les frères et sœurs du défunt ;
Les autres collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins germains, etc.).
Chaque ordre élimine les précédents, c’est-à-dire que si un enfant existe, il héritera avant les parents ou les frères et sœurs du défunt.
Dans chaque ordre, une distinction est faite selon les degrés de parenté :
Le conjoint de la personne décédée n’est pas considéré comme membre d’un ordre, mais bénéficie tout de même d’une part spécifique en l’absence de testament particulier ;
Un héritier dont le lien de parenté est plus proche prévaut sur ceux dont le lien est plus lointain ;
La dévolution successorale se fait par parts égales entre héritiers du même degré.
En France, le législateur a mis en place des mécanismes pour protéger les droits des héritiers légaux, notamment les enfants : la réserve héréditaire et la quotité disponible.
Réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part minimale de succession qui revient obligatoirement aux héritiers légaux. Elle varie en fonction du nombre d’enfants :
S’il y a un seul enfant, la réserve est égale à 50 % des biens ;
Avec deux enfants, elle passe à 66,6 % ;
À partir de trois enfants ou plus, elle atteint 75 %.
Quotité disponible
La quotité disponible représente la fraction de biens dont le défunt peut disposer librement par testament. Cela signifie que cette part peut être attribuée à tout héritier ou tiers :
Pour une personne avec un enfant : 50 % de disponibilité ;
Pour une personne avec deux enfants : 33,3% ;
Pour une personne avec trois enfants ou plus : 25 %.
Les successions en l’absence de descendants directs
Lorsque le défunt n’a pas de descendants directs, les règles de dévolution successorale sont différentes :
Le conjoint survivant reçoit l’intégralité de la succession en pleine propriété si le défunt n’a ni frère ni sœur ;
Si le défunt avait des frères et sœurs, le conjoint survivant se voit attribuer 50 % de la succession et le reste va aux frères et sœurs ou leurs descendants ;
En l’absence de conjoint survivant, l’héritage va dans son intégralité aux parents et frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants ;
En l’absence de tout héritier dans cette catégorie, les biens vont aux ascendants plus éloignés, puis aux collatéraux ordinaires (oncles et tantes, etc.).
Les successions avec un testament
Un testament permet au défunt d’exprimer ses volontés quant à la répartition de ses biens entre ses héritiers. Cependant, le respect des règles de la réserve héréditaire et de la quotité disponible reste impératif, ainsi que certaines formalités lors de la rédaction du testament pour qu’il soit valide.
Le testament olographe
Le testament olographe est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Ce type de document permet une grande liberté dans les choix de dévolution successorale, mais il peut être contesté en cas de doute sur son authenticité.
Le testament authentique
Rédigé par un notaire en présence de deux témoins, le testament authentique garantit la conformité aux souhaits du testateur et limite les risques de contestation. Son coût est cependant plus élevé qu’un testament olographe.
Il existe différentes formes de donations réalisables du vivant du donateur :
La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », qui permet d’améliorer les droits du conjoint survivant en lui attribuant tout ou partie des biens du défunt ;
La donation-partage, qui consiste à partager tout ou partie de ses biens entre ses enfants selon une répartition décidée par le donateur.
Ces dispositifs sont soumis à certaines conditions et limites. Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès d’un notaire pour s’assurer que la dévolution successorale respecte les règles légales en vigueur.
