Dans le cadre du règlement d’une succession, il est fréquent que les héritiers se posent la question de la durée pendant laquelle un notaire peut conserver l’argent provenant de la succession. Cet aspect peut être source d’inquiétude et de nombreuses interrogations pour les bénéficiaires, qui souhaiteraient disposer des liquidités au plus vite. C’est pour cela que dans cet article, nous vous parlerons du délai de conservation des fonds d’une succession par un notaire.
Les étapes préalables avant la libération des fonds
Pourquoi un notaire peut-il garder l’argent d’une succession durant une certaine période ? En réalité, cela s’explique notamment par les différentes démarches administratives et fiscales auxquelles doivent se conformer les professionnels du droit, afin de régler correctement une succession.
La vérification de l’absence de testament
L’une des premières missions du notaire est de vérifier si le défunt n’a pas laissé de volonté sous forme de testament olographe, testament authentique ou encore mandat à effet posthume. Cette recherche est importante, car elle permet de déterminer les véritables intentions du défunt en matière de transmission de son patrimoine.
La détermination des héritiers et les formalités successorales
Ensuite, le notaire doit procéder à l’établissement de l’acte de notoriété et, le cas échéant, à la rédaction d’un état liquidatif. L’acte de notoriété permet de constater officiellement l’existence des héritiers, ainsi que leurs parts respectives dans la succession. Quant à l’état liquidatif, il a pour objet de déterminer les modalités de partage du patrimoine entre les héritiers.
Le calcul des droits de succession
Une fois ces deux étapes franchies, le notaire doit procéder au calcul des droits de succession dus par les héritiers, en tenant compte du lien de parenté avec le défunt, des abattements légaux applicables et des éventuels frais et des dettes qui incombent à la succession.
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Quel est le délai de conservation des fonds d’une succession par un notaire ?
Lorsque toutes ces formalités sont accomplies, le notaire est en mesure de libérer les fonds auprès des bénéficiaires. En général, cela intervient dans un délai de six mois à compter du décès. Toutefois, certaines situations peuvent amener le professionnel du droit à conserver les sommes provenant de la succession plus longtemps.
Les raisons de conservation prolongée des fonds
- Difficultés pour rassembler les pièces nécessaires : il arrive que certaines pièces requises pour le règlement de la succession ne soient pas rapidement disponibles (actes d’état civil, attestations diverses…). Dans ce cas, le notaire doit attendre leur obtention afin de pouvoir finaliser les démarches successorales.
- Règlement des dettes et/ou litiges : si la succession est grevée de dettes, le notaire doit s’assurer qu’elles sont bien intégrées dans le partage du patrimoine. De même, si des contestations ou des conflits surviennent entre les héritiers quant à la répartition des biens, ils peuvent retarder la clôture de la succession et donc la distribution des fonds aux bénéficiaires.
- Délai pour déposer la déclaration : les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale dans un délai de six mois après le décès (sauf en cas de prorogation). Tant que cette formalité n’est pas accomplie, le notaire ne peut procéder à la libération des fonds.
En revanche, il convient de souligner qu’il existe un dispositif permettant aux héritiers de percevoir une avance sur leur part successorale avant la clôture de la succession. Cette mesure, appelée « avance d’hoirie », est encadrée et nécessite l’accord de tous les bénéficiaires.
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Comment accélérer le processus de libération des fonds ?
Pour éviter les éventuelles difficultés liées à ces délais de conservation des fonds par le notaire, il est conseillé au(x) bénéficiaire(s) :
- De se rapprocher rapidement de l’office notarial chargé de la succession afin de fournir toutes les informations et pièces nécessaires.
- De régler à l’amiable les éventuelles contestations ou désaccords entre héritiers, pour ne pas retarder davantage le processus de partage des biens.
- D’appuyer leurs demandes et réclamations d’une manière claire et précise, en se conformant aux exigences légales et administratives imposées par la loi.
En somme, si la période durant laquelle un notaire peut garder l’argent d’une succession varie en fonction des circonstances, il est important de rappeler que cette conservation n’est pas arbitraire mais répond à des obligations légales. Les héritiers ont néanmoins la possibilité d’accélérer le dénouement de ces situations, pour autant qu’ils fassent preuve de diligence et de coopération avec le professionnel du droit.