La location meublée non professionnelle (LMNP) offre de nombreux avantages aux investisseurs immobiliers, notamment en termes de fiscalité. Pour profiter pleinement de ces avantages, il est important de bien comprendre les démarches et obligations liées à la déclaration LMNP. Dans cet article sous forme de tutoriel, nous allons voir les différentes étapes pour effectuer cette déclaration.
Étape 1 : comprendre le statut LMNP
Avant de vous lancer dans la déclaration, il est essentiel de bien saisir ce qu’est le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel. Ce statut s’applique à toute personne qui loue un logement meublé sans être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et dont les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 € par an ou représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal.
Pour être considéré comme meublé, un logement doit contenir l’équipement nécessaire à la vie quotidienne de ses occupants. Cela inclut des éléments tels que :
Des meubles, comme un lit, une table et des chaises
Des équipements électroménagers de base, comme un réfrigérateur ou une plaque de cuisson
Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle
Des éléments de literie, comme des draps et des couvertures
Il est important de veiller à ce que le logement soit effectivement meublé avant d’entreprendre la démarche de déclaration LMNP.
Étape 2 : s’immatriculer en tant que loueur meublé non professionnel
Pour vous déclarer en tant que LMNP, vous devez tout d’abord vous immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre logement. Cette étape est importante pour obtenir un numéro SIRET, qui sera nécessaire lors de vos démarches fiscales ultérieures. Pour plus d’informations sur la procédure d’immatriculation et les documents à fournir, visitez Décla.fr.
Le formulaire P0i
Afin de vous immatriculer, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11921*05, également appelé « P0i ». Ce document permet de déclarer votre activité de location meublée non professionnelle et de demander votre numéro SIRET. Vous devrez fournir des informations telles que :
Votre identité et votre adresse personnelle
La date de début de l’activité de location meublée
L’adresse des biens concernés par la location
Les caractéristiques des biens, comme leur superficie ou le nombre de pièces
Le choix du régime fiscal (micro-BIC ou réel simplifié)
Une fois ce formulaire rempli, il doit être envoyé au CFE compétent. Attention, certains délais sont à respecter : l’immatriculation doit se faire dans les 15 jours suivant le début de l’activité.
Lors de votre déclaration LMNP, vous devrez choisir entre deux régimes fiscaux : le micro-BIC et le réel simplifié. Le choix de ce régime aura des conséquences sur la manière dont seront imposés vos revenus locatifs, donc il est important d’en comprendre les différences afin de choisir celui qui vous convient le mieux.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s’applique lorsque les revenus locatifs bruts annuels sont inférieurs à 72 600 € (ou 176 200 € dans le cadre d’une résidence de tourisme classée). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur les revenus, représentant les charges et les frais liés à l’activité. L’impôt sera donc calculé sur la moitié des revenus locatifs bruts. Ce régime est simple à gérer puisqu’il ne nécessite pas de tenue comptable, mais il peut se révéler moins intéressant si les charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique lorsque les revenus locatifs bruts annuels sont supérieurs à 72 600 €, ou bien en cas d’option volontaire pour ce régime quel que soit le montant des revenus. Ce régime permet de déduire de l’impôt les charges réelles liées à l’activité, telles que :
Les travaux d’entretien et de réparation
Les frais de gestion (agence immobilière, assurance)
Les intérêts d’emprunt
L’amortissement du bien immobilier et des meubles
Ce régime est plus complexe que le micro-BIC, car il nécessite la tenue d’une comptabilité et le recours éventuel à un expert-comptable. Cependant, il peut offrir une fiscalité plus avantageuse en fonction de votre situation.
Étape 4 : déclarer vos revenus de location meublée non professionnelle
Une fois immatriculé en tant que LMNP et après avoir choisi votre régime fiscal, vous devrez déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus personnelle. Les modalités de cette déclaration varient en fonction du régime fiscal choisi.
Déclaration des revenus LMNP au micro-BIC
Si vous avez opté pour le régime micro-BIC, il vous suffit d’indiquer le montant total de vos revenus locatifs bruts dans la partie « BIC non professionnels » (rubrique 5). Le fisc se chargera ensuite d’appliquer automatiquement l’abattement forfaitaire et de calculer votre impôt.
Déclaration des revenus LMNP au réel simplifié
Si vous avez opté pour le régime réel simplifié, vous devrez remplir la déclaration n°2031 et ses annexes concernant les BIC non professionnels. Ces documents permettent de détailler vos charges et revenus liés à l’activité de location meublée, ainsi que le résultat fiscal. N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche si nécessaire.
Étape 5 : respecter les obligations comptables au réel simplifié
Si vous avez choisi le régime réel simplifié, il est important de tenir une comptabilité rigoureuse tout au long de l’année. Vous devrez notamment :
Établir des factures pour chaque location,
Conserver tous les justificatifs de charges,
Tenir un livre journal des recettes et dépenses,
Réaliser un bilan comptable en fin d’année.
Ces formalités comptables peuvent paraître contraignantes, mais elles sont essentielles pour bénéficier de la fiscalité avantageuse du régime réel simplifié.
Avec ces étapes claires et bien expliquées, vous êtes désormais prêt à réaliser votre déclaration LMNP et profiter pleinement des avantages liés à ce statut en tant qu’investisseur immobilier. N’hésitez pas à consulter notre site ou à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre investissement locatif meublé.
