Les travaux de rénovation énergétique permettent de réduire efficacement et durablement la consommation d’énergie de votre logement. Ils sont toutefois généralement assez coûteux, ce qui rend difficile, voire impossible, leur financement par les ménages modestes qui en ont besoin. Heureusement, plusieurs dispositifs intéressants d’aide aux travaux d’économie d’énergie sont disponibles aujourd’hui pour soutenir les particuliers en France. La prime énergie en fait partie. Découvrez en plus sur ce levier qui permet de soulager financièrement les particuliers lors de la réalisation de leur projet de rénovation énergétique.
Prime énergie : pour quels travaux de rénovation ?
Une rénovation énergétique bien réalisée permet sur le long terme de faire de bonnes économies sur les dépenses d’énergie tout en préservant l’environnement. Les travaux de rénovation énergétique permettent aussi d’améliorer le confort du logement et d’augmenter la valeur de votre bien. La liste des travaux de rénovation énergétique éligibles à la prime énergie concerne :
- l’isolation des toitures, de la toiture-terrasse, des combles, des murs, des fenêtres, des portes-fenêtres,
- le remplacement des fenêtres double vitrage, triple vitrage ou Velux,
- l’installation d’un système à faible déperdition énergétique ou utilisant une énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, chaudière à bois, poêle, émetteur électrique à régulation électronique, pompe à chaleur ou radiateur électrique, etc.).
Certains travaux ne sont éligibles à la prime énergie que lorsqu’ils sont réalisés dans une maison individuelle. Il s’agit notamment de l’installation d’un système solaire combiné, d’une chaudière biomasse, d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire ou d’une poêle à bois. Le prestataire qui finance votre prime énergie saura vous indiquer de manière plus précise les travaux qui ne sont pas pris en compte par l’aide à la rénovation énergétique proposée. Les travaux éligibles doivent obligatoirement être exécutés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) certifié.
Comment calculer le montant de votre prime énergie ?
Pour maîtriser vos coûts et réduire le prix de votre projet, vous pouvez contacter une entreprise sérieuse spécialisée dans les travaux de rénovation pour particuliers. En quelques minutes seulement, vous pouvez calculer le montant de votre prime énergie grâce à un simulateur gratuit mis à disposition par l’organisme de financement. Plusieurs informations sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime énergie :
- le type des travaux et des équipements installés pour la rénovation énergétique,
- la superficie d’intervention pour le chauffage ou l’isolation (nombre de fenêtres remplacées quand il s’agit d’une isolation de fenêtres),
- le mode de chauffage principal du logement,
- la zone de réalisation des travaux énergétiques (zone climatique H1, H2 ou H3),
- le type de logement (appartement ou maison),
- les revenus, le nombre d’habitants qui le composent et le lieu de la résidence principale N-1 ou N-2 du ménage avant la date d’engagement des travaux.
Selon votre situation particulière, le montant de la prime énergie peut varier entre 500 et 5 000 euros. Les ménages aux revenus modestes en Île-de-France et dans les autres régions bénéficient d’un montant de prime énergie plus élevé que la moyenne. L’entreprise spécialisée qui propose l’aide à la rénovation énergétique se réserve le droit de déterminer le montant final de la prime après validation de votre dossier.
Les démarches à suivre pour faire une demande de prime énergie
Les demandes pour l’obtention de la prime énergie ne sont pas traitées par l’État. Il est vrai que le gouvernement encadre la mise en œuvre en bonne et due forme du dispositif, notamment grâce aux évolutions de la loi Pope de 2005 liée à l’utilisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). Votre demande de prime énergie sera donc adressée à un fournisseur d’énergie ou à un organisme indépendant accrédité s’occupant du financement des travaux d’économie d’énergie. Ces dernières années, certains acteurs de la grande distribution ont aussi intégré le marché en proposant une prime énergie à leur clientèle.
Tous les particuliers peuvent prétendre à l’obtention d’une prime énergie pour effectuer les travaux de rénovation énergétique de leur logement à prix réduit. Il n’existe pas de conditions de ressources, même si le dispositif favorise davantage les ménages modestes. Pour une résidence principale ou secondaire, un propriétaire bailleur ou occupant peut faire la demande de cette aide à la rénovation énergétique. Un locataire peut aussi demander la prime énergie, à condition que le propriétaire bailleur soit informé des travaux à effectuer par l’artisan RGE. La plupart des entreprises indépendantes spécialisées dans le financement des travaux de rénovation énergétique pour particuliers exigent que le logement d’intervention soit construit deux ans avant le début du projet.
1. Choisir votre organisme d’aide à la rénovation énergétique
Pour une même catégorie de travaux donnée, les offres de financement des entreprises signataires de la charte d’engagement liée à la prime peuvent varier. Il faut faire jouer la concurrence pour profiter du meilleur montant de prime énergie lors de votre projet de rénovation énergétique. L’expérience et la réputation de l’entreprise dans le domaine sont aussi à analyser pour faire un choix judicieux. Une fois que vous choisissez l’organisme idéal, vous pouvez faire une demande de prime énergie en ligne ou en agence après avoir estimé le montant des travaux.
2. Réalisez vos travaux de rénovation énergétique
Vous devez choisir ici un artisan RGE pour réaliser des interventions qui suivent une charte de qualité au service des intérêts environnementaux. Le professionnel RGE signe votre devis de travaux à transmettre à l’organisme de financement dans les 15 jours après la signature. L’organisme vérifie et valide le devis afin de confirmer le montant de la prime énergie à vous octroyer. Une fois que l’artisan RGE choisi a terminé son intervention, vous devez retourner les factures de vos travaux à l’entreprise de financement de la prime énergie. Cet envoi doit se faire dans les 30 jours qui suivent la production des factures.
3. Recevez votre prime énergie
À la fin des travaux, le bénéficiaire et l’artisan choisi doivent tous deux signer une attestation sur l’honneur, généralement envoyée par messagerie électronique. Dès que le dossier complet est vérifié et validé, l’organisme de financement vous enverra votre prime énergie dans un délai de 15 jours après l’envoi des documents finaux. Les modalités de versement de la prime énergie dépendent de chaque organisme de financement.
Si la prime est généralement attribuée par chèque ou par virement bancaire, il arrive que l’aide à la rénovation énergétique consiste en une déduction de la facture des travaux. Si l’artisan RGE est un partenaire de l’entreprise qui donne la prime, l’aide peut être des bons d’achat pour des produits de consommation courante.
À quelles autres aides avez-vous droit pour vos travaux de rénovation ?
Pour un seul et unique projet de rénovation énergétique, il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes énergie à la fois. Toutefois, la prime énergie est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux travaux d’économie d’énergie. Il y a par exemple l’éco-prêt à taux zéro qui permet d’emprunter sans intérêt une somme pour financer la rénovation énergétique de votre maison ou appartement. Ce prêt peut s’étaler sur un délai maximal de 20 ans et le montant peut aller jusqu’à 50.000 euros selon les conditions d’emprunt et l’appréciation de la banque choisie.
Vous pouvez aussi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement à statut de résidence principale. Grâce à la MaPrimeRénov’, il est possible de bénéficier d’une prime pouvant s’élever à 20 000€ sur cinq ans pour couvrir entre 50 % et 90 % de votre facture de travaux. Pour rendre votre logement performant sur le plan énergétique, il est aussi possible de profiter de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour certaines interventions de votre projet de rénovation.
La réduction de la taxe sur la valeur ajoutée concerne uniquement la pose et non l’achat des équipements liés à l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien énergétique des logements de plus deux ans. Il importe de rappeler que l’intervention d’un professionnel RGE est impérative pour bénéficier de n’importe laquelle de ces aides. Des dispositifs de financement peuvent aussi être proposés par les autorités régionales, départementales ou communales. N’hésitez pas à faire appel à l’accompagnement d’un professionnel spécialisé compétent pour organiser au mieux le financement de vos travaux de rénovation énergétique.