Vous êtes propriétaire de votre logement et vous vous demandez s’il est possible de bénéficier d’aides au logement ? Contrairement à une idée reçue, certaines aides peuvent être accordées aux propriétaires comme les aides à la rénovation ou les APL sous certaines conditions. Immobilier France, votre site d’annonces immobilières vous propose un article contenant tout ce que vous devez savoir pour savoir si vous êtes éligible et comment faire une demande.
Les propriétaires peuvent-ils toucher des aides au logement ?
La réponse pourra en étonner plus d’un mais c’est vrai. Les propriétaires peuvent bel et bien toucher des aides au logement. Cependant, il est important de noter que les propriétaires ne peuvent pas toucher d’aides personnalisées au logement (APL).
Le mythe de l’aide au logement réservée aux locataires
On croit à tort que seuls les locataires peuvent bénéficier des aides au logement. En effet, la plupart des gens ne pensent qu’à l’APL et ils oublient toutes les autres aides disponibles. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de simuler vos aides au logement pour être sûr de ne pas manquer une opportunité ! Surtout si vous êtes propriétaire car bien souvent ce sont les premiers à oublier qu’ils ont des droits. Il est vrai que les aides spécifiques aux propriétaires sont moins nombreuses et moins connues mais elles représentent tout de même des soutiens importants.
Les différents types de propriétaires éligibles
Il existe trois principales catégories de propriétaires qui peuvent prétendre à des aides :
- Les propriétaires occupants, ce sont ceux qui habitent dans le logement qu’ils possèdent. Ils peuvent bénéficier d’aides à la rénovation énergétique ou à l’adaptation du logement (sous certaines conditions).
- Les propriétaires bailleurs, ce sont ceux qui louent leur bien à un tiers. Ils peuvent être éligibles à des dispositifs fiscaux avantageux ou à des aides pour la rénovation de leur patrimoine locatif.
- Les copropriétaires, ce sont ceux qui possèdent une part d’un immeuble en copropriété. Ils peuvent bénéficier d’aides pour financer des travaux de rénovation collectifs ou pour améliorer la performance énergétique de leur immeuble.
Chaque catégorie de propriétaire peut ainsi trouver des aides spécifiques adaptées à sa situation.
Quelles aides au logement pour les propriétaires ?
Les aides à la rénovation énergétique
Les principales sources d’aides pour les propriétaires concernent la rénovation énergétique de leur logement. Parmi les aides les plus connues, on peut retrouver les aides suivantes :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce crédit permet de récupérer une partie des dépenses engagées pour certains travaux d’isolation, d’installation d’équipements de chauffage performants ou encore de remplacement de fenêtres
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ce prêt sans intérêt est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Mais attention, il n’est accordé que sous certaines conditions de ressources et selon le type de travaux
- MaPrimeRénov’, cette prime est une aide financière versée sous conditions de ressources pour financer des travaux de rénovation énergétique pour une résidence principale ou secondaire
Les aides spécifiques pour certains types de logements
Il existe aussi d’autres aides qui dépendent du type de logements dont vous êtes propriétaire :
- Les logements anciens peuvent bénéficier d’aides pour la restauration et la sauvegarde du patrimoine (surtout si le logement est situé dans un secteur sauvegardé ou protégé)
- Les logements situés dans des zones spécifiques comme les zones tendues ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces logements peuvent accéder à des aides financières plus avantageuses pour réaliser des travaux de rénovation
- Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ouvrent droit à des aides pour financer les aménagements nécessaires comme l’installation d’une rampe d’accès ou l’agrandissement des ouvertures par exemple
Ces aides spécifiques visent à encourager la réhabilitation de logements anciens, à améliorer le parc immobilier dans les zones les plus tendues et à favoriser l’accessibilité des logements pour tous.
Les aides des collectivités locales
Les collectivités locales (comme les mairies, les départements ou les régions) peuvent aussi verser des aides financières aux propriétaires pour les soutenir dans leurs projets de rénovation ou d’amélioration de l’habitat. Ces aides peuvent prendre les formes suivantes :
- Des subventions pour financer tout ou une partie des travaux
- Des prêts à taux zéro pour faciliter l’accès au crédit
- Des aides spécifiques destinées aux propriétaires occupants à faibles revenus
Attention, il est important de noter que ces dispositifs varient d’une collectivité à l’autre.
Comment bénéficier de ces aides pour les propriétaires ?
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier des aides financières destinées aux propriétaires, plusieurs démarches sont à effectuer. Premièrement, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour prendre connaissance des détails de toutes les aides présentées.
Ensuite, un conseiller en travaux ou un architecte conseil devra vous accompagner dans la constitution de votre dossier dans certains cas.
Enfin, nous vous conseillons fortement de simuler vos droits grâce à l’aide de simulateur gratuit.
Les pièces justificatives à fournir
Lors de vos démarches, on vous demandera plusieurs justificatifs. Ces pièces sont les suivantes :
- Votre pièce d’identité
- Votre justificatif de domicile
- Votre avis d’imposition ou une attestation de vos revenus
- Des devis détaillés des travaux envisagés
- Vos justificatifs de propriété du logement
Selon les cas, d’autres pièces complémentaires peuvent être demandées comme :
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Un plan de financement
- Une attestation d’assurance
- Ces documents varient selon les aides sollicitées et les organismes concernés.