Les vacances d’été arrivent ! Plutôt que de quitter leur logement pour quelques mois tout en continuant à payer le loyer, de nombreux Français envisagent la sous-location. Il faut le dire, ce ne serait pas facile de rendre les clés et rechercher un nouveau logement à son retour. Étant donné que la sous-location se présente comme une solution pratique et rentable, certaines règles sont quand même à respecter.

Avoir l’autorisation du propriétaire

Que vous soyez locataire d’une chambre étudiant ou d’un appartement, vous avez la possibilité de sous-louer votre logement uniquement sous l’accord de votre bailleur.

Si vous louez un logement social

Dans ce cas, la sous-location intégrale est interdite par la loi et le locataire peut encourir une amende de 9.000 euros. En revanche, il est possible de sous-louer une partie du logement HLM à une personne de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Pour cela, il faudrait informer l’organisme bailleur par lettre recommandé avec accusé de réception. Quant au montant du loyer, il doit être proportionnel à la surface occupée par le sous-locataire.

Si vous louez un logement privé

Pour un logement vide, l’accord du bailleur peut être obtenu par écrit, et le montant du loyer ne doit pas excéder le loyer principal. Ensuite, le locataire est tenu de remettre au sous-locataire l’autorisation écrite du propriétaire et la copie du bail en cours.

Pour un logement meublé dont les baux ont été signés avant le 24 mars 2014, il est possible de faire une sous-location avec un prix et une durée fixés par le locataire et le sous-locataire. Si les baux ont été signés après cette date, il convient de suivre les règles similaires au logement vide.

Signer un contrat de sous-location

Dans l’intérêt des deux parties, il est recommandé de faire une convention qui représentera un acte juridique aux yeux de la loi. Cela est nécessaire surtout en cas de litiges. Donc, le contrat de sous-location doit au moins contenir les informations suivantes :

• le montant du loyer
• la durée de sous-location
• les charges partagées
• toutes les obligations que le locataire doit respecter à l’égard du propriétaire, et que le sous-locataire doit suivre. 

L’autorisation du propriétaire-bailleur est également à joindre au bail de sous-location.

Penser au contrat d’assurance

Comme le propriétaire n’a aucun lien juridique avec le sous-locataire, c’est le locataire qui est tenu responsable des éventuels dégradations du logement ou impayés causés par ce dernier. Donc, en tant que locataire principal, le moins que vous puissiez faire est d’ajouter une garantie « recours du sous-locataire » à votre contrat d’assurance. Par ailleurs, le sous-locataire est dans l’obligation de prendre une garantie personnelle des risques locatifs.

Faire attention !

Si le locataire prend le risque de sous-louer son logement sans avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire, il peut perdre son logement, voire son droit au renouvellement de bail. Cela entrainera également l’expulsion du sous-locataire et la résiliation du bail.