Manon Lamouroux
Rédactrice Immobilier-France.fr
L’Allocation Personnalisée au logement (APL) est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui permet de réduire le coût du loyer. Mais les étudiants sont-ils concernés par cette aide ? On vous explique.
Table des matières
- 1 Qu’est-ce que l’APL et qui sont les bénéficiaires ?
- 2 Comment calculer le montant de mon APL en tant qu’étudiant ?
- 3 Puis-je cumuler l’APL avec d’autres aides ?
- 4 APL et colocation pour étudiants
- 5 Comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant ?
- 6 Quand vais-je recevoir mon APL ?
- 7 Que faire en cas de changement de situation ?
- 8 Recours en cas de refus d’APL
- 9 Conclusion
Qu’est-ce que l’APL et qui sont les bénéficiaires ?
L’APL est une aide qui vous permet de réduire le montant de votre loyer. Pour y être éligible en tant qu’étudiant, vous devez :
- Être locataire d’un logement conventionné : le logement doit être soumis à un accord entre le propriétaire et l’État. Cet accord assure que le logement répond à des critères de décence et de loyer.
- Avoir des ressources inférieures à un plafond : vos revenus et votre foyer fiscal sont pris en compte dans le calcul de l’APL.
- Ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents : l’APL étudiant et les impôts des parents sont liés. Si vos parents paient l’IFI, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL.
Pour pouvoir bénéficier de l’APAL en tant qu’étudiant, vous devez suivre une formation à plein temps dans un établissement d’enseignement supérieur. L’APL est accessible que vous soyez en location dans un appartement, un studio, une chambre chez l’habitant ou même en résidence universitaire.
Comment calculer le montant de mon APL en tant qu’étudiant ?
Le calcul de l’APL pour les étudiants dépend de plusieurs facteurs :
- Le montant de votre loyer : le montant de l’APL est proportionnel au montant de votre loyer.
- Vos ressources : vos revenus et ceux de votre foyer fiscal, sont pris en compte dans le calcul. Plus vos ressources sont faibles, plus votre APL sera élevée.
- La composition de votre foyer : le montant de votre APL sera plus élevé si vous vivez en couple ou si vous avez des enfants.
- La zone géographique : le montant de l’APL varie en fonction du lieu de résidence.
Puis-je cumuler l’APL avec d’autres aides ?
L’APL peut être cumulée avec d’autres aides, telles que :
- Les bourses d’études : L’APL et les bourses d’études sont indépendantes l’une de l’autre.
- L’Aide au Logement Social (ALS) : vous avez la possibilité de bénéficier de l’ALS si vous n’êtes pas éligible à l’APL.
- D’autres aides au logement : certaines régions ou collectivités locales proposent des aides au logement pour les étudiants.
Pensez à vérifier les conditions de cumul de chaque aide, car certaines aides ne sont pas cumulables entre elles.
APL et colocation pour étudiants
En colocation, chaque colocataire doit faire sa propre demande d’APL auprès de la CAF. Le montant de l’aide sera ensuite calculé individuellement pour chaque colocataire, en fonction de ses ressources propres et de la part du loyer qui lui incombe. Il est donc important que le bail de colocation mentionne clairement le nom de chaque locataire et la répartition du loyer entre eux. Cela permet à la CAF de déterminer le montant de l’APL auquel chaque colocataire a droit.
Comment faire une demande d’APL en tant qu’étudiant ?
Pour faire une demande d’APL, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et créer votre compte. Vous devrez ensuite remplir un formulaire en ligne et fournir les documents suivants :
- Une copie de votre contrat de location
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un justificatif de votre statut d’étudiant
- Vos deux derniers avis d’imposition (ou ceux de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal)
Attention aux erreurs qui peuvent retarder ou compromettre le versement de votre APL. Vérifiez bien que votre dossier est complet et que toutes les informations sont correctes. Une erreur dans votre numéro de compte bancaire, une adresse mal orthographiée ou un document manquant peuvent entraîner des retards de traitement.
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Quand vais-je recevoir mon APL ?
En général, il faut compter deux mois avant de percevoir les premiers versements de l’APL. Les étudiants qui doivent attendre le mois de septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre. Le versement de l’APL est effectué en début de mois et couvre le mois précédent.
Que faire en cas de changement de situation ?
Il est important de signaler tout changement de situation à la CAF, comme un changement d’adresse, une modification de vos revenus ou de votre situation familiale. Ces changements peuvent avoir un impact sur le montant de votre APL, voire votre éligibilité. Vous avez la possibilité de déclarer ces changements directement sur votre espace personnel CAF.
Recours en cas de refus d’APL
Si votre demande d’APL est refusée, vous pouvez contester cette décision. La CAF doit vous fournir les motifs du refus. Vous pouvez alors formuler un recours amiable auprès de la CAF ou saisir la commission de recours amiable.
Conclusion
Pour conclure, l’APL est une aide pour les étudiants en France, mais il est important de connaître les conditions requises et les démarches à entreprendre pour l’obtenir. Le montant de l’APL varie selon plusieurs éléments, comme vos revenus et le montant de votre loyer. Pour percevoir l’APL, vous devez bien préparer votre dossier et soumettre votre demande à la CAF. Faites attention et informez-les de tout changement dans votre situation.
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